​POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — REXUS CONSEIL

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ARTICLE 1 — PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site rexus-conseil.fr (ci-après « le Site ») et les clients de REXUS CONSEIL des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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ARTICLE 2 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est David FRANÇOIS, exerçant à titre indépendant sous le statut de micro-entreprise et sous la marque REXUS CONSEIL. Siège de l'activité : 260 La Corniche de la Cigale, 07430 Saint-Clair, France. Contact : contact@rexus-conseil.fr — Téléphone : +33 (0)6 58 83 54 68. Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, REXUS CONSEIL n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

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ARTICLE 3 — DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation d'une commande, REXUS CONSEIL est susceptible de collecter les catégories de données suivantes : données d'identification (nom, prénom) ; coordonnées (adresse email, numéro de téléphone) ; données relatives à la copropriété concernée par la demande (adresse de l'immeuble, nombre de lots) ; données de facturation ; données relatives à l'exécution des missions (documents transmis par le client dans le cadre de la prestation). Les données bancaires ne sont à aucun moment collectées, traitées ou conservées par REXUS CONSEIL. Elles sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement tiers agréé, dans son propre environnement sécurisé.

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ARTICLE 4 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Traitement des demandes de contact et des commandes : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Vérification préalable de compatibilité (absence de conflit d'intérêts) : exécution du contrat / intérêt légitime. Exécution des prestations commandées : exécution du contrat. Facturation et obligations comptables : obligation légale (article 6.1.c du RGPD). Prospection commerciale auprès de clients existants : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Le client conserve, à tout moment, la possibilité de s'opposer à la prospection commerciale dans les conditions précisées à l'article 7 ci-dessous.

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ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées à REXUS CONSEIL et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction et sous sa responsabilité : hébergeur et solution de création de site (Wix.com Ltd) ; prestataire de paiement en ligne ; outils de messagerie et de gestion de la relation client. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de sécurité et de confidentialité conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

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ARTICLE 6 — TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Le Site étant hébergé via la plateforme Wix, certaines données techniques peuvent être traitées par des serveurs ou sous-traitants situés hors de l'Union européenne, notamment en Israël et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par Wix.com Ltd (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décisions d'adéquation applicables). Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité de Wix.com Ltd, accessible à l'adresse : https://www.wix.com/about/privacy.

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ARTICLE 7 — DURÉES DE CONSERVATION

Données liées à l'exécution d'un contrat : durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée légale de prescription applicable. Données de facturation : dix (10) ans, conformément aux obligations du Code de commerce. Données de prospection commerciale : trois (3) ans à compter du dernier contact à l'initiative du client. Données collectées via le formulaire de contact sans suite contractuelle : douze (12) mois maximum.

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ARTICLE 8 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

REXUS CONSEIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et veille à ce que ses sous-traitants techniques respectent des exigences équivalentes.

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ARTICLE 9 — COOKIES

Le Site, hébergé sur la plateforme Wix, peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur est informé de l'utilisation de ces cookies lors de sa première visite et peut, à tout moment, gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies du Site ou les paramètres de son navigateur.

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ARTICLE 10 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, toute personne dispose, sur les données la concernant, des droits suivants : droit d'accès ; droit de rectification ; droit à l'effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données ; droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ; droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent auprès de REXUS CONSEIL par courrier électronique à l'adresse contact@rexus-conseil.fr, accompagné d'un justificatif d'identité. REXUS CONSEIL s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

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ARTICLE 11 — RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

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ARTICLE 12 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

REXUS CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

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Dernière mise à jour : 29 juin 2026..