MENTIONS LÉGALES — REXUS CONSEIL
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le site rexus-conseil.fr (ci-après « le Site ») est édité par REXUS CONSEIL, activité exercée à titre indépendant sous le statut de micro-entreprise par David FRANÇOIS, entrepreneur individuel, immatriculé(e) au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN [●]. Siège de l'activité : 260 La Corniche de la Cigale, 07430 Saint-Clair, France. Contact : contact@rexus-conseil.fr — Téléphone : +33 (0)6 58 83 54 68. REXUS CONSEIL n'est pas assujetti à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base applicable à la micro-entreprise). L'activité est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [Nom de l'assureur], [Adresse de l'assureur] — Numéro de police : [●].
ARTICLE 2 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est David FRANÇOIS, en sa qualité d'exploitant de REXUS CONSEIL.
ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel-Aviv Street, Tel-Aviv 6350671, Israël — https://www.wix.com.
ARTICLE 4 — DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ
REXUS CONSEIL est une activité indépendante de conseil, d'analyse documentaire, d'accompagnement méthodologique, de formation et de mise à disposition d'outils numériques relatifs à la copropriété. Cette activité ne constitue en aucun cas une activité de syndic professionnel au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, une activité d'administration de biens, un audit réglementé, une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ni une mission de représentation ou de gestion du syndicat des copropriétaires. Les prestations délivrées relèvent d'une obligation de moyens. Le client demeure seul décisionnaire des suites données aux analyses fournies. Les conditions complètes d'intervention figurent dans les Conditions Générales de Vente du Site.
ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, structure, méthodologies, modèles, outils numériques) est la propriété exclusive de REXUS CONSEIL, sauf mentions contraires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de REXUS CONSEIL, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, laquelle fait partie intégrante des présentes mentions légales.
ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. REXUS CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
REXUS CONSEIL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'inexactitude. REXUS CONSEIL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions de droit commun applicables selon la qualité du client (consommateur ou professionnel), telles que précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : 29 juin 2026.